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Acceptation des conditions

L’accès au site et aux services associés requiert l’acceptation sans réserve des conditions décrites ici. Cette acceptation est présumée acquise lors de tout usage du site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page, les conditions pouvant évoluer selon la législation ou l’organisation du service.

Définitions

Les termes employés avec une majuscule dans ce document sont définis comme suit pour une meilleure compréhension commune.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant, naviguant ou utilisant nos services sur le site imeryxolara.sbs.

« Service » fait référence à tout contenu, fonctionnalité ou accompagnement proposé par le site imeryxolara.sbs.

« Contenu » désigne textes, images, informations et éléments diffusés par notre site à l’attention des Utilisateurs.

Les « Conditions » encadrent l’ensemble des droits, obligations et usages permis sur le site.

Accès et usage du service

Nos services sont proposés exclusivement pour un usage personnel ou professionnel, dans le strict respect de la légalité, de la courtoisie et des droits des tiers. Toute exploitation abusive est strictement interdite.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables selon le droit français. Nous nous réservons le droit de limiter l’accès en cas de doute sur l’identification.

Les mineurs ne peuvent utiliser le site qu’avec l’accord exprès d’un représentant légal.

Obligations de l’utilisateur

Chaque Utilisateur s’engage à agir de manière loyale, respectueuse et à veiller à la confidentialité de ses données d’accès.

Fournir des informations exactes et à jour lors des démarches ou échanges.

Préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation suspecte.

Respecter la propriété intellectuelle et les droits associés au contenu consulté.

S’abstenir de tout usage frauduleux ou malveillant à l’encontre du site ou des autres utilisateurs.

Usages interdits

L’utilisation du site à des fins illicites ou contraires à l’éthique est strictement exclue.

Diffuser ou transmettre des contenus portant atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Tenter d’accéder illégalement à des espaces, comptes ou données protégées sur le site.

Utiliser le site pour envoyer de la publicité non sollicitée ou des messages à caractère commercial.

Recueillir et exploiter les données personnelles d’autrui sans autorisation préalable.

Contourner les dispositifs techniques de sécurité mis en place sur le site.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant textes, images, logos et bases de données, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage non autorisé expose à des poursuites. Nous encourageons cependant le partage dans le strict respect de la source et de la finalité non lucrative.

Contributions des utilisateurs

Tout contenu partagé par l’Utilisateur reste sous sa responsabilité et doit respecter le cadre fixé par ces Conditions et la loi en vigueur.

Droits sur le contenu utilisateur

En soumettant du contenu, l’Utilisateur autorise imeryxolara.sbs à l’utiliser, le diffuser ou le modifier pour le bon fonctionnement du site.

Respect de la vie privée et données

La gestion de vos données personnelles respecte la réglementation française et européenne. La Politique de confidentialité accessible sur notre site détaille rigoureusement nos pratiques et vos droits associés.

Politique applicable

Clause de non-responsabilité

Les informations diffusées visent à fournir une orientation générale, sans garantie d’exactitude parfaite au fil du temps.

Avertissement

L’utilisation des contenus, outils ou conseils disponibles se fait sous votre seule responsabilité. Résultats susceptibles de varier.

Limitations de responsabilité du site

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’interruption indépendante de notre volonté dans l’accès au service.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à garantir imeryxolara.sbs contre toute réclamation résultant de l’usage du site en violation des présentes Conditions.

Règlement des différends

Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera traité prioritairement par une résolution amiable.

Arbitrage

À défaut d’accord, un recours à une procédure d’arbitrage peut être proposé en lieu et place de toute action judiciaire classique.

Cette solution vise à favoriser la rapidité et la confidentialité des démarches.

Plateforme européenne des litiges

L’Utilisateur peut saisir la plateforme de résolution en ligne des litiges mise en place par l’Union européenne pour certains litiges transfrontaliers.

Découvrir la procédure européenne

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables pour garantir la cohérence globale du contrat.

Intégralité de l’accord

Les Conditions, la Politique de confidentialité et tout texte associé constituent l’accord complet entre le site et l’Utilisateur.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français régit le présent contrat et toute procédure le concernant.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à un service ou à l’accès au site en cas de manquement grave constaté. Cette décision peut intervenir sans préavis.

Modification

Les présentes Conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’Utilisateur est invité à consulter la version en vigueur lors de chaque utilisation.

Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes Conditions, nos coordonnées sont disponibles ici.

Adresse e-mail: content@imeryxolara.sbs

Téléphone: +33 (0)2 25 67 42 46

Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

Conditions générales d’utilisation du service